Sanivac

Dernière modification : 2023-09-22

Groupe Sanivac Inc. inc. et toutes ses sociétés affiliées et filiales (collectivement la « Société » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique (notre « politique »).

Cette politique décrit:

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique, à moins que la loi applicable n’en dispose autrement.

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il est à noter que notre politique ne s’applique généralement pas à la collecte et à la confidentialité des renseignements liés à l’exercice par une personne de ses fonctions au sein d’une entreprise, tels que son nom, son titre ou sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone associés à son lieu de travail, mais nous traitons ces renseignements en tout temps en stricte conformité avec la loi applicable. Au cours de votre relation avec la Société, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements personnels vous concernant et/ou concernant d’autres personnes (telles que des membres de votre famille ou des employés). Voici quelques exemples de renseignements personnels : le nom, la date de naissance, le statut de résidence, le numéro de téléphone, le passeport, le permis de conduire et d’autres informations pertinentes pour la prestation de services de recrutement international et services connexes à ceux-ci par la Société.

La Société utilise, recueille, détient et communique les renseignements personnels qu’aux fins identifiées au moment de la collecte, ou tel qu’autrement permis ou requis par les lois applicables, y compris aux fins suivantes :

Dans le cadre de ses activités d’employeur et de recruteur, la Société collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels. Pour nos employés, cette collecte s’inscrit dans la gestion essentielle des relations de travail. Quant aux candidats, leurs renseignements sont recueillis et utilisés pour évaluer leur adéquation à des postes disponibles, ce qui peut impliquer des renseignements obtenus de tiers pour des vérifications d’antécédents ou des références professionnelles. Si un candidat n’est pas sélectionné, ses renseignements sont conservés pour une durée raisonnable en vue de futures opportunités, sauf si une demande de suppression est formulée. De plus, nous maintenons certains renseignements personnels sur nos anciens employés, y compris leur nom et coordonnées, pour d’éventuelles exigences professionnelles ou réglementaires.

La Société vise à limiter la quantité de renseignements personnels qu’elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.

Nous utilisons, détenons et communiquons des renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins du consentement de la personne concernée. Si des renseignements personnels relatifs à un tiers nous sont fournis, la personne qui fournit ces renseignements doit affirmer avoir obtenu le consentement nécessaire de ce tiers, ou être autrement autorisée à nous permettre de collecter, d’utiliser, de détenir et de communiquer ces renseignements conformément à la présente politique. Lorsqu’il s’agit de renseignements personnels sensibles, un consentement fourni de manière expresse par la personne concernée est requis. Des exceptions à cette exigence de consentement peuvent survenir, par exemple lorsque nous agissons en représentation légale d’un client, lorsqu’une urgence médicale ou de sécurité rend impraticable l’obtention du consentement, ou lorsque les renseignements sont collectés pour la détection et la prévention de la fraude ou pour répondre à une obligation légale. Pour obtenir une liste plus exhaustive des exceptions, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (identifiée ci-dessous).

7. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation, à la détention et à la communication de vos renseignements personnels, ou refuser certaines d’entre elles, sous réserve des restrictions légales et contractuelles conformes aux lois applicables. Pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (identifiée ci-dessous).

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements provenant de vous et vous concernant, notamment :

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment par le biais:

Les témoins de connexion sont des petits fichiers texte qu’un site web peut déposer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre première visite sur un site ou une page web. Les témoins de connexion ne causent aucun dommage au terminal, mais facilitent, par exemple, la recherche des préférences, le pré-remplissage de certains champs et l’adaptation du contenu des services du site visité. Ces données permettent d’améliorer l’ergonomie et les services, en fonction de vos intérêts.

Nous utilisons les types de témoins de connexion suivants sur notre site :

Notre site web vous permet d’accepter tous les témoins de connexion ou de les refuser. Par ailleurs, si vous avez des inquiétudes quant à notre utilisation des témoins de connexion, vous pouvez prendre des mesures pour empêcher leur installation, par exemple en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer certains types de témoins de connexion. Vous pouvez supprimer les témoins de connexion stockés sur votre appareil à tout moment en accédant aux paramètres appropriés de votre navigateur web. Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les témoins de connexion, qu’ils vous avertissent lorsqu’un témoin de connexion est émis ou qu’ils n’acceptent jamais les témoins de connexion. Toutefois, cette dernière option peut avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne soient pas fournis et, par conséquent, que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le site web. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins de connexion en général ou seulement refuser certains témoins de connexion, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en conséquence. Des instructions à cet effet sont fournies sur le site web de chaque navigateur. Consultez le site web de votre navigateur pour savoir comment gérer vos préférences en matière de témoins de connexion.

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet :

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, comme décrits dans la présente politique:

La Société ne vend ni n’échange à titre onéreux aucun renseignement personnel qu’elle détient.

Dans la mesure où la Société fait appel à des prestataires de services tiers pour stocker, gérer ou traiter des renseignements personnels en son nom (par exemple des services de stockage et de traitement de données, des services d’infonuagique ou cloud computing), nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau de protection comparable pendant que les renseignements personnels sont stockés, gérés ou traités par ces prestataires de services.

Nos prestataires de services se sont engagés par des accords contractuels avec nous à protéger vos renseignements personnels contre tout accès, collecte, utilisation ou communication non autorisés.

Lorsque des renseignements personnels sont localisés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être accessibles par des gouvernements étrangers, des tribunaux et autres autorités gouvernementales, si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire. Nous ne communiquons ou ne transférons des renseignements personnels à l’extérieur du Canada qu’en conformité avec les lois canadiennes applicables et qu’à des fins licites.

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, et parfois à l’extérieur du Canada, nous le faisons uniquement dans le but de fournir nos produits et services, ou pour soutenir notre entreprise afin de pouvoir offrir nos produits et services de manière raisonnablement efficace et à des coûts commercialement raisonnables.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément au droit québécois applicable. Cette évaluation prend en compte : (i) la sensibilité du renseignement ; (ii) la finalité de son utilisation ; (iii) les mesures de protection, y compris celles qui sont contractuelles, dont le renseignement bénéficierait ; et (iv) le régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement serait communiqué, notamment les principes généralement reconnus de protection des renseignements personnels qui y sont applicables, en particulier les principes de protection des renseignements personnels qui y sont applicables. Les renseignements personnels ne sont communiqués que si l’évaluation démontre qu’ils bénéficieraient d’une protection adéquate. Si vous souhaitez de plus amples informations à propos des fournisseurs de services auxquels nous avons recours à qui sont communiqués des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (identifiée ci-dessous). Nous vous confirmons qu’il est possible que nous communiquions, en stricte conformité avec la présente politique, vos renseignements personnels, à l’extérieur du Québec ou du Canada à des tiers que nous retenons pour nous fournir des services impliquant l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels pour notre compte. Vous consentez à de telles communications, utilisations ou conservations.

La Société est établie et opère conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Les lois relatives à la protection des renseignements personnels peuvent différer selon votre juridiction de résidence. Si vous résidez ou êtes établi en dehors de la province de Québec, vous êtes responsable de vous assurer que la transmission de vos renseignements personnels à la Société est permise par les lois locales ou nationales qui vous sont applicables. En transmettant vos renseignements personnels à la Société, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements seront soumis aux lois de la province de Québec, Canada, et que la Société ne peut être tenue responsable du non-respect des lois relatives à la protection des renseignements personnels en vigueur dans votre juridiction.

Notre engagement envers votre vie privée. Nous prenons très au sérieux la sécurité et la gestion responsable de vos renseignements personnels. Nos politiques de gouvernance portant sur les renseignements personnels ont été formellement approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Ces politiques et pratiques sont conçues pour correspondre à la portée et à la complexité de nos diverses activités commerciales. Les sous-sections suivantes fournissent des informations détaillées, en termes simples et clairs, pour vous informer sur nos politiques et pratiques de gouvernance concernant les renseignements personnels.

Gestion du cycle de vie des données. Nos politiques couvrent l’intégralité du cycle de vie de vos renseignements personnels. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été initialement collectés, sauf si des obligations légales nous obligent à les conserver plus longtemps, comme les lois régissant la pratique du droit et les lois fiscales. Après que les renseignements personnels ont servi leur but, nous veillons à leur destruction ou anonymisation sécurisée et responsable, suivant des directives strictes.

Responsabilités des employés et des fournisseurs de services. Au sein de notre structure organisationnelle, les rôles et les responsabilités concernant le traitement et la gestion des renseignements personnels sont clairement définis pour nos employés. Tous les employés suivent une formation à cet égard et sont tenus responsables de tout non-respect de nos normes de protection des renseignements personnels. En ce qui concerne les fournisseurs de services, nous établissons des relations contractuelles exclusivement avec des entités qui s’engagent à respecter les mesures de sécurité standard de l’industrie et à se conformer aux lois. Ces accords ont fait l’objet d’un examen minutieux afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux lois applicables et aux principes énoncés dans la présente politique.

Évaluations de sécurité et de conformité. Afin d’assurer la conformité continue avec nos politiques et pratiques, nous réalisons des évaluations internes périodiques. Ces évaluations portent sur la manière dont les renseignements personnels sont collectés, stockés, traités et supprimés, et impliquent un examen minutieux de nos processus et procédures. Les évaluations permettent de déterminer l’efficacité de nos mesures de sécurité existantes et de proposer des améliorations continues.

Traitement des plaintes. Conformément à notre engagement envers la protection des renseignements personnels, nous avons établi un processus formel pour recevoir, enquêter et résoudre toute plainte concernant la sauvegarde de vos renseignements personnels.

Mesures de sécurité. Pour protéger vos renseignements personnels, nous utilisons une approche de sécurité à plusieurs niveaux qui comprend des mesures physiques, électroniques et administratives pour empêcher l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés de vos renseignements personnels.

Bien que ces politiques et mesures soient alignées sur des pratiques recommandées, il est important de reconnaître que la sécurité absolue de vos renseignements personnels lors de la transmission en ligne ou lors de l’utilisation de services en ligne ne peut être garantie de manière inconditionnelle. Ces transmissions sont donc à vos propres risques.

Nous nous efforçons de présenter cette politique de manière simple et facilement compréhensible, pour vous assurer que vous êtes pleinement informé de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de divulgation. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces renseignements anonymes et dépersonnalisés à toute fin légitime sans vous en informer ou sans votre consentement.

18. REPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et le droit de corriger ces renseignements.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse électronique du responsable de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fournie.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Carole-Ann Kelly

confidentialite@sanivac.ca

100 rue Huot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec) J7W 1M4

Téléphone: 514 453-2279 # 258

Nous pouvons ne pas satisfaire à une demande si nous pensons que le changement violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les renseignements incorrects.

Les lois sur la protection de la vie privée évoluent rapidement et, par conséquent, la présente politique peut être modifiée de temps à autre par la Société, à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la Société seront régies par la version de la présente politique en vigueur à ce moment-là. Si nous sommes autorisés à communiquer avec vous à cette fin, nous nous réservons le droit de vous informer par courrier électronique ou tout autre moyen de communication auxquels nous sommes autorisés, de toute modification importante apportée à la présente politique. Cette communication sera effectuée en plus de la mise à jour de la date de dernière modification affichée en haut de cette page.

La Société répondra aux plaintes déposées par des particuliers ou aux questions concernant notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes. Pour contester notre respect à la présente politique, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.