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Politique & confidentialité

OUR PRIVACY POLICY

Nous savons qu’il est important d’assurer la protection de la vie privée et des renseignements personnels de nos clients et de nos employés.

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant au respect de votre vie privée et de vos renseignements personnels, et quant au rôle que nous jouons à cette fin, veuillez communiquer avec nous à l’adresse confidentialite@sanivac.ca ou au 1-888-767-1961.

Dernière modification : 2023-09-22

1. INTRODUCTION

Groupe Sanivac Inc. inc. et toutes ses sociétés affiliées et filiales (collectivement la « Société » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique (notre « politique Â»).

This policy describes:

▪ La manière dont nous utilisons, recueillons, détenons et communiquons les renseignements personnels de nos clients, fournisseurs, sous-traitants, employés, candidats à l’embauche et des utilisateurs de notre site web (« vous ») ;
▪ Nos politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels, notamment quant à l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction de ces renseignements, les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements et notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ceux-ci; et
â–ª Les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web www.sanivac.ca et ses sous-domaines (notre « site web Â»).

We will only use your personal information in accordance with this Policy, unless otherwise required by applicable law.

2. PERSONAL INFORMATION

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il est à noter que notre politique ne s’applique généralement pas à la collecte et à la confidentialité des renseignements liés à l’exercice par une personne de ses fonctions au sein d’une entreprise, tels que son nom, son titre ou sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone associés à son lieu de travail, mais nous traitons ces renseignements en tout temps en stricte conformité avec la loi applicable. Au cours de votre relation avec la Société, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements personnels vous concernant et/ou concernant d’autres personnes (telles que des membres de votre famille ou des employés). Voici quelques exemples de renseignements personnels : le nom, la date de naissance, le statut de résidence, le numéro de téléphone, le passeport, le permis de conduire et d’autres informations pertinentes pour la prestation de services de recrutement international et services connexes à ceux-ci par la Société.

3. PURPOSES FOR WHICH WE COLLECT PERSONAL INFORMATION

The Company uses, collects, holds and discloses personal information only for the purposes identified at the time of collection, or as otherwise permitted or required by applicable law, including for the following purposes:

â–ª Pour fournir nos produits et services;
▪ Pour fin d’identification de tout client et la vérification de son identité ;
▪ Établir et gérer les relations avec les clients et les fournisseurs, y compris envisager d’établir ou non une relation ;
▪ Répondre aux demandes d’information faites par le biais du site web et assurer un suivi approprié ;
▪ Pour envoyer des mises à jour sur notre industrie, nos services et les services des sociétés du même groupe;
▪ À des fins administratives, de gestion et opérationnelles, telles que l’émission de factures, la gestion des comptes, les ventes, la collecte et le traitement des paiements ; et à toute fin pour laquelle vous avez donné votre consentement;
â–ª For any other purpose to which you have consented.
4. EMPLOYEE AND APPLICANT INFORMATION

In the course of its activities as an employer and recruiter, the Company collects, uses and discloses personal information. For our employees, this collection is part of the essential management of labor relations. As for candidates, their information is collected and used to assess their suitability for available positions, which may involve information obtained from third parties for background checks or professional references. If a candidate is not selected, his or her information is retained for a reasonable period of time for future opportunities, unless a request for deletion is made. In addition, we maintain certain personal information about our former employees, including their names and contact details, for possible professional or regulatory requirements.

5. LIMITATION

The Company aims to limit the amount of personal information it collects to that which is necessary and appropriate for the identified purposes. We will not use or disclose your personal information for purposes other than those for which it was collected, except with your consent or as permitted or required by applicable law.

6. CONSENT

Nous utilisons, détenons et communiquons des renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins du consentement de la personne concernée. Si des renseignements personnels relatifs à un tiers nous sont fournis, la personne qui fournit ces renseignements doit affirmer avoir obtenu le consentement nécessaire de ce tiers, ou être autrement autorisée à nous permettre de collecter, d’utiliser, de détenir et de communiquer ces renseignements conformément à la présente politique. Lorsqu’il s’agit de renseignements personnels sensibles, un consentement fourni de manière expresse par la personne concernée est requis. Des exceptions à cette exigence de consentement peuvent survenir, par exemple lorsque nous agissons en représentation légale d’un client, lorsqu’une urgence médicale ou de sécurité rend impraticable l’obtention du consentement, ou lorsque les renseignements sont collectés pour la détection et la prévention de la fraude ou pour répondre à une obligation légale. Pour obtenir une liste plus exhaustive des exceptions, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (identifiée ci-dessous).

7. WITHDRAWAL OF CONSENT

You may change or withdraw your consent to the use, holding and disclosure of your personal information, or refuse certain of them, subject to legal and contractual restrictions in accordance with applicable laws. To change or withdraw your consent, please contact our Privacy Officer (identified below).

8. INFORMATION WE MAY COLLECT

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements provenant de vous et vous concernant, notamment :

▪ Des renseignements personnels de contact comme le nom, l’adresse physique, l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
▪ Pour les candidats à l’embauche de la Société, l’historique de travail et le curriculum vitae;
▪ Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur ;
▪ Des renseignements personnels que vous nous fournissez pour décrire vos besoins et exigences ou ceux de votre entreprise ;
▪ Des renseignements sur l’utilisation du site web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion (cookie) et d’autres technologies de suivi ; et
â–ª Any other personal information provided by you.

9. HOW WE COLLECT YOUR PERSONAL INFORMATION

We use a variety of methods to collect your personal information, including the following:

▪ D’interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos infolettres, ou autrement (si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel tel qu’une infolettre, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription que nous avons inclus dans le courriel) ;
▪ Des technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site web. Les renseignements collectés automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements collectés par le biais de témoins de connexion, de balises web (web beacons) et d’autres technologies de suivi ;
â–ª De tiers que vous avez autorisés à nous les communiquer ;
â–ª From publicly available sources.
10. CONNECTION COOKIES

Cookies are small text files that a website may deposit on your computer or mobile device when you first visit a website or web page. Cookies do not cause any damage to the terminal, but facilitate, for example, the search for preferences, the pre-filling of certain fields and the adaptation of the content of the services of the visited site. This data is used to improve ergonomics and services according to your interests.

We use the following types of cookies on our site:

â–ª Functional cookies. Functional cookies are used to remember the selections you make while on our website so that your selections are saved for your next visit, for example the website language.
â–ª Analytical cookies. Analytical cookies allow us to improve the design and functionality of our website by collecting data on how you access our website, data on how long you stay on our website, etc.

Notre site web vous permet d’accepter tous les témoins de connexion ou de les refuser. Par ailleurs, si vous avez des inquiétudes quant à notre utilisation des témoins de connexion, vous pouvez prendre des mesures pour empêcher leur installation, par exemple en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer certains types de témoins de connexion. Vous pouvez supprimer les témoins de connexion stockés sur votre appareil à tout moment en accédant aux paramètres appropriés de votre navigateur web. Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les témoins de connexion, qu’ils vous avertissent lorsqu’un témoin de connexion est émis ou qu’ils n’acceptent jamais les témoins de connexion. Toutefois, cette dernière option peut avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne soient pas fournis et, par conséquent, que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le site web. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins de connexion en général ou seulement refuser certains témoins de connexion, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en conséquence. Des instructions à cet effet sont fournies sur le site web de chaque navigateur. Consultez le site web de votre navigateur pour savoir comment gérer vos préférences en matière de témoins de connexion.

11. HOW WE USE YOUR INFORMATION

We use the personal information we collect about you :

▪ Pour fournir nos produits et services, pour mener nos activités, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour remplir nos obligations découlant de tout accord conclu entre vous et nous ;
▪ Dans le cadre de candidats à l’embauche, pour entrer en contact avec le candidat et pour évaluer si nous procéderons à son embauche;
▪ Pour évaluer si nous retiendrons vos services et pour demeurer en contact avec vous, le cas échéant;
▪ Pour répondre aux demandes d’information ou aux requêtes des visiteurs de notre site web ;
▪ Pour faciliter l’utilisation de notre site web et faire en sorte que le contenu de notre site web soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil ;
▪ À des fins de marketing et de développement commercial – pour fournir des informations sur de nouveaux services, des mises à jour sur notre industrie et des infolettres lorsqu’une personne a choisi de les recevoir. Vous pouvez demander que ce service cesse à tout moment ; et
▪ Pour remplir nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques – pour nous conformer à nos obligations légales.
 
12. DISCLOSURE OF YOUR PERSONAL INFORMATION

We may disclose personal information that we collect or that you provide, as described in this policy:

▪ À des tiers autorisés, à des entrepreneurs, à des prestataires de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre entreprise (comme des fournisseurs de services administratifs et des manufacturiers) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique ;
▪ Pour atteindre le but pour lequel vous avez fourni les renseignements personnels ;
▪ Pour toute autre fin que nous avons divulguée lorsque vous avez fourni les renseignements personnels ;
▪ Avec votre consentement ; et
▪ Pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément au droit applicable.

La Société ne vend ni n’échange à titre onéreux aucun renseignement personnel qu’elle détient.

13. THIRD-PARTY SERVICE PROVIDERS

Dans la mesure où la Société fait appel à des prestataires de services tiers pour stocker, gérer ou traiter des renseignements personnels en son nom (par exemple des services de stockage et de traitement de données, des services d’infonuagique ou cloud computing), nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau de protection comparable pendant que les renseignements personnels sont stockés, gérés ou traités par ces prestataires de services.

Nos prestataires de services se sont engagés par des accords contractuels avec nous à protéger vos renseignements personnels contre tout accès, collecte, utilisation ou communication non autorisés.

14. COMMUNICATION OUTSIDE QUEBEC OR CANADA

Lorsque des renseignements personnels sont localisés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être accessibles par des gouvernements étrangers, des tribunaux et autres autorités gouvernementales, si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire. Nous ne communiquons ou ne transférons des renseignements personnels à l’extérieur du Canada qu’en conformité avec les lois canadiennes applicables et qu’à des fins licites.

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, et parfois à l’extérieur du Canada, nous le faisons uniquement dans le but de fournir nos produits et services, ou pour soutenir notre entreprise afin de pouvoir offrir nos produits et services de manière raisonnablement efficace et à des coûts commercialement raisonnables.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément au droit québécois applicable. Cette évaluation prend en compte : (i) la sensibilité du renseignement ; (ii) la finalité de son utilisation ; (iii) les mesures de protection, y compris celles qui sont contractuelles, dont le renseignement bénéficierait ; et (iv) le régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement serait communiqué, notamment les principes généralement reconnus de protection des renseignements personnels qui y sont applicables, en particulier les principes de protection des renseignements personnels qui y sont applicables. Les renseignements personnels ne sont communiqués que si l’évaluation démontre qu’ils bénéficieraient d’une protection adéquate. Si vous souhaitez de plus amples informations à propos des fournisseurs de services auxquels nous avons recours à qui sont communiqués des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (identifiée ci-dessous). Nous vous confirmons qu’il est possible que nous communiquions, en stricte conformité avec la présente politique, vos renseignements personnels, à l’extérieur du Québec ou du Canada à des tiers que nous retenons pour nous fournir des services impliquant l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels pour notre compte. Vous consentez à de telles communications, utilisations ou conservations.

15. TERRITORIAL RESTRICTIONS AND COMPLIANCE WITH LOCAL LAWS

The Company is established and operates under the laws of the Province of Quebec, Canada. Privacy laws may differ depending on your jurisdiction of residence. If you reside or are established outside the province of Quebec, you are responsible for ensuring that the transmission of your personal information to the Company is permitted by the local or national laws applicable to you. By transmitting your personal information to the Company, you acknowledge and agree that such information will be subject to the laws of the Province of Quebec, Canada, and that the Company cannot be held responsible for non-compliance with the privacy laws of your jurisdiction.

16. PERSONAL INFORMATION GOVERNANCE AND COMPUTER SECURITY POLICIES

Notre engagement envers votre vie privée. Nous prenons très au sérieux la sécurité et la gestion responsable de vos renseignements personnels. Nos politiques de gouvernance portant sur les renseignements personnels ont été formellement approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Ces politiques et pratiques sont conçues pour correspondre à la portée et à la complexité de nos diverses activités commerciales. Les sous-sections suivantes fournissent des informations détaillées, en termes simples et clairs, pour vous informer sur nos politiques et pratiques de gouvernance concernant les renseignements personnels.

Gestion du cycle de vie des données. Nos politiques couvrent l’intégralité du cycle de vie de vos renseignements personnels. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été initialement collectés, sauf si des obligations légales nous obligent à les conserver plus longtemps, comme les lois régissant la pratique du droit et les lois fiscales. Après que les renseignements personnels ont servi leur but, nous veillons à leur destruction ou anonymisation sécurisée et responsable, suivant des directives strictes.

Responsabilités des employés et des fournisseurs de services. Au sein de notre structure organisationnelle, les rôles et les responsabilités concernant le traitement et la gestion des renseignements personnels sont clairement définis pour nos employés. Tous les employés suivent une formation à cet égard et sont tenus responsables de tout non-respect de nos normes de protection des renseignements personnels. En ce qui concerne les fournisseurs de services, nous établissons des relations contractuelles exclusivement avec des entités qui s’engagent à respecter les mesures de sécurité standard de l’industrie et à se conformer aux lois. Ces accords ont fait l’objet d’un examen minutieux afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux lois applicables et aux principes énoncés dans la présente politique.

Évaluations de sécurité et de conformité. Afin d’assurer la conformité continue avec nos politiques et pratiques, nous réalisons des évaluations internes périodiques. Ces évaluations portent sur la manière dont les renseignements personnels sont collectés, stockés, traités et supprimés, et impliquent un examen minutieux de nos processus et procédures. Les évaluations permettent de déterminer l’efficacité de nos mesures de sécurité existantes et de proposer des améliorations continues.

Traitement des plaintes. Conformément à notre engagement envers la protection des renseignements personnels, nous avons établi un processus formel pour recevoir, enquêter et résoudre toute plainte concernant la sauvegarde de vos renseignements personnels.

Safety measures. To protect your personal information, we use a multi-layered security approach that includes physical, electronic and administrative measures to prevent unauthorized access, use, alteration and disclosure of your personal information.

While these policies and measures are aligned with recommended practices, it is important to recognize that the absolute security of your personal information when transmitted online or when using online services cannot be unconditionally guaranteed. Such transmissions are therefore at your own risk.

We endeavour to present this policy in a simple and easily understandable way, to ensure that you are fully aware of how we treat your personal information.

17. RETENTION OF INFORMATION, DESTRUCTION AND/OR ANONYMIZATION

Unless otherwise authorized or required by applicable law or regulation, we will retain your personal information only as long as necessary for the fulfillment of the purposes for which it was collected, including any legal, accounting or disclosure requirements. In certain circumstances, we may anonymize your personal information so that it can no longer be associated with you. We reserve the right to use this anonymous, de-identified information for any legitimate purpose without your knowledge or consent.

18. PRIVACY OFFICER

It is important that the personal information we hold about you is accurate and up-to-date. Please keep us informed of any changes to your personal information. The law gives you the right to request access to the personal information we hold about you and the right to correct that information.

If you wish to review, verify, correct or withdraw your consent to the use of your personal information, you may e-mail us at the Privacy Officer’s e-mail address to request access, correction or deletion of any personal information you have provided to us.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Carole-Ann Kelly

confidentialite@sanivac.ca

100 rue Huot, Notre-Dame-de-l’ÃŽle-Perrot (Québec) J7W 1M4

Telephone: 514 453-2279 # 258

We may not comply with a request if we believe that the change would violate a law or legal requirement or would render the information incorrect.

19. CHANGES TO OUR PRIVACY POLICY

Les lois sur la protection de la vie privée évoluent rapidement et, par conséquent, la présente politique peut être modifiée de temps à autre par la Société, à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la Société seront régies par la version de la présente politique en vigueur à ce moment-là. Si nous sommes autorisés à communiquer avec vous à cette fin, nous nous réservons le droit de vous informer par courrier électronique ou tout autre moyen de communication auxquels nous sommes autorisés, de toute modification importante apportée à la présente politique. Cette communication sera effectuée en plus de la mise à jour de la date de dernière modification affichée en haut de cette page.

20. COMPLAINT CONCERNING COMPLIANCE WITH THIS POLICY

The Company will respond to complaints from individuals or questions about our compliance with this Policy and applicable privacy laws. We will investigate and try to resolve all complaints. Pour contester notre respect à la présente politique, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

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